Psychiatrie

Le projet de loi de santé consacre la disparition du secteur de psychiatrie

La loi de santé qui est annoncée propose une véritable déconstruction de la sectorisation psychiatrique .
La CGT avait déjà dénoncé l’incompatibilité des territoires de la loi HPST avec la notion de secteur. Le rapport du député ROBILIARD sur la psychiatrie l’avait d’ailleurs confirmé, tout en pointant l’intérêt de la sectorisation .
La politique de secteur, héritière du courant désalièniste est la base de l’organisation de la psychiatrie publique à laquelle la majorité des psychiatres reste très attachée même si on assiste à un retour à l’hospitalo-centrisme.
La loi de 2011 sur les soins sous contraintes, inspirée par le discours sécuritaire de Sarkozy assimilant les fous à des criminels en puissance, a , de son coté ,contribué au retour des pratiques de renfermement contre lesquelles luttaient la sectorisation.
On ne peut donc qu’être inquiets de voir les dispositions de cette loi sécuritaire totalement intégrées à la future loi de santé.

Certes les notions de soins de proximité et de continuité des soins, qui sont deux piliers de la sectorisation, sont reconnus mais cela n’a plus rien à voir avec la philosophie initiale du secteur pour plusieurs raisons :

  • Le secteur ne sera plus la base organisationnelle de la psychiatrie publique.
  • Certains établissements « habilités en psychiatrie » pourront se voir confié des « missions de secteurs », qui seront donc offertes le cas échéant , au privé. L’insistance sur les soins à domicile, comme référence de soins de proximité, est une porte ouverte à des projets d’hospitalisation à domicile que les cliniques privées ont dans leurs tiroirs.
  • De même la continuité des soins est entendue comme la gestion d’un parcours de soins mais ne signifie plus une continuité relationnelle, pourtant si importante en psychiatrie , dans le suivi du patient par la même équipe, entre l’extra-hospitalier et l’intra-hospitalier .
  • Contrairement à l’unité voulue par la sectorisation, les différentes modalités de soins en psychiatrie extra- ou intra-hospitalières (avec une place particulière pour les hospitalisations sous contraintes) relèveront de projets et de procédures d’habilitation distincts ,sous le contrôle omnipotent des ARS.
  • La santé mentale quant à elle n’aura plus une base sanitaire et hospitalière. Elle reposera sur les collectivités territoriales avec des objectifs où, au nom de la prévention, la place du contrôle social sera, à n’en pas douter, prévalente sur le soin.
  • En matière de prévention, la sectorisation avait contribué au développement de la pédopsychiatrie qu’en restera t-il ?

L’unité du secteur disparaît donc officiellement comme base d’organisation de la psychiatrie publique.
Le secteur aurait pourtant pu être une source d’inspiration utile pour repenser les liens entre la médecine de ville et l’hôpital.
Cette politique tourne le dos aux besoins de la population et s’inspire d’une logique purement libérale.
Sans se limiter au refus de cette loi, il est donc d’autant plus pour la CGT urgent d’exiger une grande loi pour la psychiatrie.

article paru dans la lettre du collectif des médecins n°14, en novembre 2014. Disponible ici, avec les dessins de Faujour