Le secteur LDAJ organise un webinaire spécifique "Les risques de la contention des patients et les limites de l’obéissance au travail" dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière pour les USD et les syndicats, en présence des avocats conventionnés par la Fédération et des camarades du secteur LDAJ.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet 2024 dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.

Il peut être « tentant » pour l’employeur de traiter plus favorablement les salariés en CDI que leurs collègues embauchés par des contrats précaires : CDD ou interim. Pourtant, cette pratique est rigoureusement interdite et la précarité de l’emploi n’est pas un motif valable d’inégalité de traitement.

Lettre UFR n° 49 - Juin 2024