La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2018 dans le domaine de la santé et de l’action sociale.

La prise des heures de délégation des membres du CSE - Comité Social Économique - obéit au même régime juridique que pour les anciens représentants du personnel.

La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en janvier 2018 dans le domaine de la santé et de l’action sociale.

Perspectives Santé n°173 - Décembre 2017

C’est bien simple, en terme d’égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé egalite-professionnelle.cgt.fr. Le site permet notamment de vérifier si votre entreprise est dans la légalité et d’agir concrètement.