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La valeur du point d’indice et la rémunération minimum dans la fonction publique

10 janvier 2013

La rémunération des agents titulaires, stagiaires et des agents non titulaires de la fonction publique comprend :

  • la rémunération principale : le traitement de base, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement
  • le versement de primes, indemnités ou de points de NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire, sous conditions de grade, d’exercice ou de travail

Le traitement de base brut mensuel dépend de l’Indice Majoré des agents et de la valeur du point de la fonction publique. Ainsi tous les agents d’un même grade et d’un même échelon ont le même traitement de base pour respecter le principe d’égalité des fonctionnaires d’un même corps.

Au 1er janvier 2014, la valeur du point d’indice dans la fonction publique s’élève à 4,6303 €, inchangée depuis juillet 2010, et cette valeur du point de la fonction publique multipliée par l’Indice Majoré des agents permet de calculer le traitement brut mensuel.

Le Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 a relevé le minimum de traitement dans la fonction publique et a attribué des points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Ainsi, à ce jour, le traitement brut mensuel d’un agent de la fonction publique ne peut pas être inférieur au SMIC, soit 1445,38 € brut mensuel.

Lire l’article sur l’évolution du pouvoir d’achat du point d’indice net majoré - INM

Lire l’article sur le Salaire Minimum de Croissance - SMIC - pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2014

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