SAS Harmony (ex Nice Résidencia) : Personnels en grève pour leurs droits et ceux des résidents ! (06)

2 mai 2013 / Fédération Santé Action sociale

Un mouvement de grève a débuté le lundi 29 avril avec un piquet de grève devant la porte de l’établissement nuit et jour.

D’après les infos recueillies par la CGT, cette maison de retraite appartient au groupe « Bel-Age », qui détiendrait 37 établissements, dont 420 lits sur la région PACA, 8 établissements dans les Pyrénées Atlantiques, une structure de gestion des centres de personnes âgées (GCPA), 2 compagnies d’ambulance, 2 services à la personne qui chercherait à se faire reconnaître en unité économique et sociale.

Les revendications des personnels sont :

Levée des sanctions envers 2 salariées : 3 jours de mise à pied pour l’une et le licenciement pour l’autre salariée. Avant le conflit, la direction a proposé à cette dernière son reclassement dans une filiale, à savoir un service à la personne sur un périmètre géographique très large avec un contrat de travail de 10h au lieu de 35 h par semaine,

• Application du protocole signé en décembre 2012 suite à 3 jours et 3 nuits de grève,

• Extension à tous les personnels du droit à 4 jours fériés en application de la Convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d’une décision prudhommale de 2011.

Une rencontre a eu lieu à la délégation territoriale de l’ARS le 29 avril, en présence du directeur territorial par intérim, l’Union Syndicale Départementale CGT, et le syndicat SAS Harmony.

Il a été discuté de plusieurs difficultés :

  • Des travaux débutés depuis 2 ans, entraînant des « désagréments » pour les résidents, car il n’y a aucune mesure de protection notamment par rapport à la poussière, les débris… Les ouvriers qui effectuent ces travaux sont parfois logés dans la maison de retraite, en contact avec résidents et salariés… Une alerte a été envoyée à la Direction du travail. De plus, aucune norme n’est respectée.
  • Par rapport au matériel : il est souvent défectueux avec des risques d’accident (exemple porte de placard en mauvais état, moteurs de lits médicalisés en panne) ou il n’existe pas (exemple : gants et bavettes des résidents lavées à la main par le personnel de soins, car la direction refuse d’acheter du jetables), manque de draps…
  • Problème de sécurité : Pas d’interphone à l’entrée, la porte est dotée d’une fermeture automatique qui fonctionne mal ; des problèmes de pannes pour les bips d’appel portés par les résidents.
  • Plus de médecin coordinateur depuis 1 an…

Enfin, après plusieurs alertes envoyées par la CGT, la DIREECTE a contacté l’USD. Une rencontre a été fixée pour aujourd’hui, jeudi 2 mai 2013.

Les éléments de tension :

• La question de l’effectif minimum et l’organisation de la grève : les grévistes laissent entrer les non grévistes mais pas les vacataires appelés au pied levé par la direction pour remplacer les grévistes.

• Les provocations de la part de la direction qui ont conduit à 2 plaintes de salariés et un arrêt de travail de 5 jours.

Suite à un précédent mouvement de grève, un protocole de fin de conflit avait été signé entre la CGT et la direction le 21 décembre 2012. Des différents points avaient été actés concernant :

  • La charge de travail :

 Pour les AS :

• engagement de faire appel à des vacataires pour que l’effectif de jour ne soit pas inférieur à 6

• aménagement des postes de travail en prenant en compte les préconisations de la médecine du travail vis-à-vis des restrictions médicales

 Pour les ASH : application de la répartition des tâches validées par les Déléguées du Personnel et la direction en avril 2012

  • Abus de pouvoir, harcèlements moraux et physiques :

• rappel des obligations de la direction

• engagement de sanctionner un auteur de violence physique ou verbale avérée

  • Travaux : mise en place d’une commission de suivi de l’hygiène et la sécurité intégrant les Déléguées du Personnel
  • Prime de fin d’année : un barème instauré, calcul de la prime en fonction de l’absentéisme (hors AT, maladie professionnelle, enfants malades), prime allant de 0 à 200 euro par an en bon d’achat (les salariées touchaient auparavant 20 euros)
  • Normes de sécurité  : mise à disposition du rapport des Systèmes de Sécurité Incendie
  • Matériel détérioré
  • Droit syndical : attribution d’un local, respect du droit syndical, mise en place d’un véritable plan de formation et NAO
  • Discrimination dans l’embauche ou dans la promotion : toute discrimination est proscrite de l’établissement.

Malgré ce protocole, les relations entre salariées et direction sont restées tendues.
Avec cette nouvelle grève et après 4 rencontres avec la direction, le conflit risque de s’enliser au détriment des résidents et des personnels.
La direction de l’établissement a été interpellée par la DIRECCTE, l’ARS 06, l’Union Départementale CGT 06 et l’USD.

La CGT a également contacté le service départemental de la santé au travail au sujet d’une déclaration d’un cas de tuberculose, et de la gestion de cette situation.

A noter, il y a trois semaines environ, une visite du Conseil Général a eu lieu dans le cadre du renouvellement de la convention tripartite, aucun salarié n’a été auditionné.

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2013