Retrait de la sanction contre le chef de service des urgences de Creil (60)

29 avril 2013 / Fédération Santé Action sociale

En novembre 2012, sous la pression des contraintes financières imposées par l’ARS, la direction de l’établissement annonce la remise en cause du protocole d’accord régissant le décompte d’heures des services en temps continu à compter du 1er janvier 2013 : les obligations de service restent de 40 heures, mais le paiement en heures additionnelles n’est prévu d’intervenir qu’à la 48ème heure, avec pour conséquence 8 heures de travail non rémunérées.

Loïc Pen, chef de service des urgences de l’hôpital de Creil et président de la commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS), rédige, le 8 janvier 2013, une lettre dans laquelle il informe ses collègues sur la situation et « le risque de dysfonctionnement sérieux ».

Puis, avec les chefs de services en temps continu, il co-rédige une lettre ouverte à destination de la Ministre de la santé et des affaires sociales.
Aucun volontaire n’a accepté d’effectuer des heures supplémentaires dans le cadre des nouvelles conditions de décompte horaire proposées.

Après moult démarches au sein de l’établissement pour finaliser les plannings, Loïc Pen a alors demandé l’intervention de l’ARS. Le 8 avril 2013, il apprend qu’il est démit de ses fonctions de chef de service sans l’accord de son chef de pôle. Un nouveau protocole d’accord pour le décompte du temps de travail aux urgences intervient le 9 avril…

Cette décision est proprement scandaleuse à plusieurs titres. Même si la loi HPST autorise le directeur de l’établissement à prendre ce type de mesure, il doit cependant respecter les règles et obtenir au préalable l’avis du chef de pôle et du président de la CME.

Une telle décision s’apparente à un cas typique de discrimination syndicale, puisque ce médecin est syndiqué à la CGT.

La Fédération Santé Action Sociale, l’Union Départementale de l’Oise appellent un rassemblement de soutien le 30 avril 2013 à 10 heures devant l’hôpital de Creil.

Elles exigent la réintégration immédiate de notre collègue dans ses fonctions de chef de service, qui se bat, au quotidien, pour les conditions de travail des personnels et pour la qualité des soins aux patients.

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2013