Mort annoncée de la Convention Collective Nationale 51

25 octobre 2012

Aujourd’hui, il ne s’agit plus de rénovation ou de révision, mais d’une dénonciation.

Ceci est un acte grave. Cette situation peut marquer la mort de notre convention collective.

La convention collective nationale du 31 octobre 1951 concerne :

  • environ 240 000 salariés, dont 140 000 relèvent du secteur de la santé et 100 000 du secteur de l’action sociale,
  • environ 3 140 établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux.

La fédération d’employeurs qui gère la CCN 51, la FEHAP fait circuler un document dans les établissements afin de « vendre » sa révision.

La CGT a choisi de reprendre point par point les arguments de la FEHAP et de vous expliquer pourquoi notre organisation syndicale n’a pas signé le projet de rénovation de la chambre patronale.

Les arguments employés par la FEHAP sont de l’ordre de la désinformation, voire de la mauvaise foi ; c’est la raison pour laquelle nous répondons à chacune de leurs affirmations.

Seule la FEHAP, partie qui a dénoncé la convention collective, peut demander la prolongation du délai de survie, qui, dans le cadre de la commission mixte paritaire, peut permettre de négocier sous l’égide du Ministère du Travail.
C’est pourquoi, nous vous demandons de rencontrer les conseils d’administration et les directions de vos établissements, pour exiger du syndicat patronal la prolongation du délai de survie.

Rapprochez vous de vos délégués du personnel, de vos délégués syndicaux, donnez votre opinion et vos souhaits quant à une nouvelle convention collective.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale a élaboré une Convention Collective Unique et Etendue de Haut Niveau (CCUE) , cette proposition fait partie de la démarche revendicative de notre organisation, afin de défendre et d’améliorer les garanties collectives, c’est-à-dire le statut et les conventions collectives, des salariés des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

La CGT appelle à signer massivement la motion-pétition.