Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :
- le rôle et les missions du secteur LDAJ
- une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
- le planning des formations juridiques fédérales
- des articles de fond avec des références juridiques
- une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
- les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
- des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.
Au sommaire du N°6 :
- L’Édito sur : Les lanceurs d’alerte
- La disparition des avantages individuels acquis… Sauf mention expresse dans un nouveau texte !!!
- Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
- La rubrique " C’est déjà jugé " sur : La Cour de Cassation valide la présomption de justification des différences de traitement par accord d’établissement
- Un article sur la protection fonctionnelle dans la fonction publique
- La rubrique " Des questions ? des réponses ! "
- Un article sur : Décompte des arrêts de travail pour raison de santé... Le Conseil d’État donne raison à la CGT !
- Les brèves fédérales : prochaines réunions du secteur LDAJ, les actions juridiques des syndicats, les publications juridiques de la CGT
Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.
Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.
Les autres numéros de la lettre d’information juridique du secteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique du site internet fédéral.
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2017
N°6 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ
