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    Auteur :

      ufmict SB

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    Pétition contre les Ordres Professionnels

     

     
     

     

     

    Descriptif : La mise en place de structures ordinales pour les Infirmières, les Pédicures- Podologues, et Masseurs-Kinésithérapeutes s’ajoutant à celles plus anciennes des Médecins et des Sages-Femmes, arrive à point pour mettre en place les multiples réformes du gouvernement :
    - La loi Hôpital Patients Santé Territoire met à mal le système de santé public. La poursuite de la Tarification à l’activité conduit à l’asphyxie de l’hôpital public qui devra se délester d’un maximum de paramédicaux salariés aux fins d’équilibre budgétaire. Déjà des milliers de suppressions d’emplois sont annoncés dans les hôpitaux. Selon ses possibilités de financement, l’hôpital fera appel à des libéraux « intervenant à l’acte ». Derrière la mise en cause du statut, c’est celle de la conception du soin de prise en charge globale. Par ailleurs, le gouvernement a fait intégrer dans cette loi un amendement qui stipule une inscription automatique à l’Ordre Infirmier pour les professionnels en exercice, tirant les enseignements des multiples conflits chez les MK dans leur refus de s’inscrire au tableau de l’Ordre.
    - La refonte de tous les programmes de formation des paramédicaux s’appuie sur la nécessité d’améliorer la « coopération entre professionnels de santé » et de reconnaître les réels niveaux de qualifications. A terme ce sont les contenus professionnels qui seront redéfinis pour limiter le nombre de professionnels "éligibles" au niveau Licence et/ou Master pour tirer vers le bas l’ensemble des salaires.
    - Le transfert des missions de service public à des structures privées organisé par la Révision Générale des Politiques Publiques. Ce ne sera plus l’ensemble des contribuables qui concourront au financement des missions des services déconcentrés de l’Etat pour le respect de l’exercice professionnels mais les seuls professionnels par le biais de leur cotisation à l’ordre. Ainsi ce ne sont plus les DDASS ou DRASS qui effectueront gratuitement l’enregistrement du Diplôme, la vérification des Diplômes des professionnels non formés en France, le respect des règles professionnelles….. Concernant le montant des cotisations aux ordres : Pour les infirmières, c’est 75 Euros de cotisation. Même multipliés par les 500 000 infirmières salariées et libérales, ces 37 millions d’Euros de budget ne suffiront pas à terme à indemniser les infirmiers élus à l’ordre et à rétribuer les personnels de secrétariat et de comptabilité, sans compter les frais de fonctionnement courant (loyers, bureautiques, informatiques, formation etc..) Le prix de la cotisation ne pourra donc qu’augmenter ! Même gratuit, l’ordre j’en veux pas ! Je demande l’abrogation des lois portant création aux structures ordinales des Médecins, Sages-Femmes, Pédicures- Podologues, Masseurs-Kinésithérapeutes et Infirmières ; Je réclamer des moyens aux services déconcentrés de l’Etat pour remplir les missions de service public.
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    Pétition contre les Ordres
     

     

         Répondre à cet article

    Il y a 6 contribution(s) au forum.

    Pétition contre les Ordres Professionnels
    22 octobre 2009, par Sylvie Breuil
    un internaute a posé des questions d’ordre juridique sur les ordres, nous voulons bien répondre aussi, nous te proposons de nous adresser un mail à Ufmict@sante.cgt.fr merci et à bientôt donc Sylvie breuil SG de l’Ufmict CGT
    Pétition contre les Ordres Professionnels
    4 octobre 2009,

    Bonjour,

    Je m’étonne que l’Ordre se soit déjà mis en route en exigeant formulaires d’inscription et cotisation : L’article L4311-15 du code de santé, mentionnant l’obligation d’inscription au tableau demande un décret d’application. C’est écrit explicitement en fin du texte. A ma connaissance, le décret n’existe pas encore. Ce même décret doit autoriser le conseil de l’ordre à accéder aux listes nominatives des infirmiers. Hors, ces listes ont déjà été diffusées, donc de manière tout à fait illégale. Il est prévu aussi une inscription automatique au tableau. Et bien, s’ils tiennent tellement à cette inscription, pourquoi ne pas travailler sur ce décret pour que celle-ci devienne automatique, gratuite et définitive.

    Aussi, toutes celles et ceux qui ont aujourd’hui le droit d’exercer le sont par un acte administratif créateur de droit : jusqu’à présent, la seule remise du diplôme d’État. Toutes les jurisprudences du Conseil d’État vont dans ce sens ; lorsque l’acte est devenu définitif (c’est à dire 2 mois après), le droit créé ne peut pas être repris. Un juriste s’est-il penché sur ces aspects ???

    Cordialement, Bon contre-ordre ...

    Pétition contre les Ordres Professionnels
    30 septembre 2009, par christine chru de lille

    Je ne suis pas d’accord avec la création de cet ordre infirmier et de payer une cotisation pour pouvoir travailler

    57ace

    Pétition contre les Ordres Professionnels
    25 février 2009, par Eliane Garau
    Il est nécessaire de rappeler sans cesse que l’idée d’instaurer un ordre des médecins a été mis en place par Pétain. Que ces ordres ne préservent pas la déontologie médicale on voit bien le fossé qu’il existe entre le serment d’Hypocrate et la réalité (dépassement d’honoraire etc...) Ces ordres ne sont mis en place que pour contrer les organisations syndicales et refuser aux organisations syndicales le droit d’intervenir dans les questions techniques, déontologiques et disciplines des professions relevant d’un ordre professionnel. Amitié et que les luttes continuent contre ce nouveau coup Une retraitée APHM
    Pétition contre les Ordres Professionnels
    21 août 2008, par Gérard, infirmier à Poitiers
    on va pas se laisser faire par cet ordre qui remonte à ... Pétain... En effet l’ordre des médecins a été créé sous Pétain, soi-disant pour défendre au sein du corps médical les bonnes pratiques déontologiques. Au long de son histoire, il a toujours pris des positions réactionnaires, s’opposant à l’avortement par exemple.... ON RÉGRESSE... attention
    Pétition contre les Ordres Professionnels
    3 avril 2008, par iade poitevine
    non à l’ordre infirmier
     
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     Je suis tout à fait d’accord !

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