Accueil

L’actualité des secteurs sanitaire, social et médico-social

Loi Santé : Mieux la Comprendre pour mieux la combattre

Santé privée : Information Loi El Khomri

16 mars 2016

Dans l’attente du texte du projet de loi modifié, l’Union Fédérale de la Santé Privée CGT vous informe des changements prévus suite aux annonces de Manuel VALLS :

• le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif devient "indicatif", • l’allongement du temps de travail pour les apprentis-es mineurs-es est supprimé, • l’extension du forfait-jour est un peu plus encadré, • la durée du congé en cas de décès d’un proche ne pourra être inférieure à la loi.

Le gouvernement s’est également prononcé sur le renforcement du Compte Personnel d’Activité (CPA) et une extension de la garantie jeune (déjà évoquée en février mais sans garantie de financement pour l’instant).

Ce qui ne change pas dans la Loi Travail : • la possibilité pour une entreprise de licencier sans aucune incidence économique, • la suppression de la visite médicale obligatoire, • la possibilité (par accord) de majorer seulement de 10 % les heures supplémentaires, • la possibilité (par accord) d’allonger le temps de travail, • l’augmentation du temps de travail de nuit, • la baisse de rémunération des heures complémentaires pour les temps partiels, • la modulation du temps de travail sur 3 ans, • la durée de vie réduite des accords d’entreprise, • la possibilité de contourner les syndicats en organisant des référendums, • la possibilité (par accord) d’imposer aux salariés-es une baisse de leur salaire et une modification de leur temps de travail, • la suppression du minimum de 6 mois de salaire au titre de dommages et intérêts, en cas de licenciement injustifié, • l’abaissement de 12 à 6 mois, du minimum de dommages et intérêts, en cas de licenciement pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou de maladie professionnelle sans recherche de reclassement...

NOUS DEVONS MAINTENIR LA MOBILISATION AFIN QUE LE PROJET DE LOI EL KHOMRI SOIT RETIRÉ DANS SON INTÉGRALITÉ.

DES JOURNÉES D’ACTIONS ET DES MANIFESTATIONS SONT PRÉVUES SUR L’ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS

LES 17 - 22 - 24 ET 31 MARS 2016 !!!

Matériel syndical
Publications fédérales
Espace adhérents