Rôle du conseil d’administration et des commissions de la CNRACL

9 août 2013 / Fédération Santé Action sociale

Le conseil d’administration assure le contrôle de la gestion du régime de la CNRACL.

Le conseil d’administration a mis en place cinq commissions, afin d’être aidé dans sa mission, qui se réunissent en amont des séances du conseil.

Il s’agit des commissions :

  • de la réglementation : elle débat des problématiques rencontrées en matière de retraite par la mise en oeuvre des règlementations,
  • des comptes : elle traite du budget administratif du régime, des relations avec les ministères de tutelles, en particulier la direction du budget et celles des retraites. C’est aussi la commission qui assure le suivi du dossier informatique dédié au régime de la CNRACL,
  • de l’invalidité et de la prévention des risques professionnels : elle a en charge notamment le fonds national de prévention.
    Le conseil scientifique et technique assiste cette commission,
    autour du suivi des statistiques, du suivi des projets de prévention, un du suivi des recommandations du Fond National de Prévention,
  • du développement et des partenariats : elle aborde les questions de partenariats entre la caisse et les collectivités, ainsi que des prêts aux collectivités,
  • du fonds d’action sociale : elle traite de la situation sociale des retraités relevant de la CNRACL et des aides possibles qui peuvent être mises en place (santé, chauffage, aide pour mutuelle, amélioration de l’habitat, aide pour maintien à domicile des personnes dépendantes).

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2013