Pour la défense de notre CCN 51, refusons l’agrément de la recommandation patronale (FEHAP), soumis au Ministère de la Santé

Défendons nos garanties collectives et refusons la casse du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif !

28 septembre 2012 / Fédération Santé Action sociale

Quelles sont les conséquences de cette recommandation ?

  • Fragilisation du personnel : Article 9, 10 et 11
  • Réduction de la masse salariale (cadre et non cadre) : Articles 1,2, 3, 4, 5, 7, 8 et 12
  • Augmentation de la durée du travail : Article 6
  • Mise en concurrence des salariés : Article 14

Rappels des 15 points :

  • La prime d’ancienneté
  • La majoration spécifique
  • Les règles relatives aux promotions
  • Les règles
  • relatives aux remplacements
  • Les jours fériés
  • L’indemnité de licenciement
  • L’allocation de départ à la retraite
  • L’attribution des délégués du personnel
  • La procédure disciplinaire
  • Le licenciement pour motif économique
  • Les heures supplémentaires
  • Les collèges électoraux
  • La prime décentralisée
  • L’intégration des nouveaux métiers

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