Note des négociateurs Commission Paritaire de la BASS aux Bureaux UFAS/UFSP/FD - 14 mai 2018

25 mai 2018 / Union fédérale Santé privée UFSPUnion fédérale Action sociale UFAS

Avenant n°2 à l’accord de branche de la BASS du 23.04.2015 relatif à la mise à disposition de salarié.e.s auprès d’une organisation syndicale :

Voir note jointe.