Non titulaires de la fonction publique

Une signature responsable et vigilante

1er avril 2011 / Fédération Santé Action sociale

Après quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de
signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le,
concerne environ 900 000 agents.

Elle le fait de manière lucide et déterminée.

La négociation qui s’est déroulée pendant deux mois a permis que le texte connaisse de profondes et positives évolutions.

Avec les personnels, portés par la dynamique de tous les combats menés depuis des années, la CGT a pesé de manière déterminante pour
l’obtention de ces avancées dans le protocole. L’emploi public et les
garanties statutaires resteront à l’ordre du jour des mobilisations à venir, avec notamment les journées d’action du 9 avril à l’appel de la
Confédération Européenne des Syndicats et du 28 avril pour la pleine
reconnaissance de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail.

Un véritable dispositif de titularisation ouvert sur quatre ans, des mesures fortes d’encadrement du recours au non-titulariat et davantage de droits sociaux pour les agents concernés sont notamment à ranger au compte des acquis. Le fait que l’emploi statutaire soit clairement réaffirmé comme étant la norme de l’emploi permanent est, en particulier dans la période actuelle, un autre élément positif très significatif.

Cependant, des insuffisances et des incertitudes demeurent. Ainsi, durant la négociation, la CGT a continué de s’opposer à ce que le Contrat à durée indéterminée, serait-ce de manière transitoire, constitue un sas vers la titularisation. Elle sera particulièrement vigilante pour faire en sorte que les agents placés en CDI accèdent dans les meilleurs délais et conditions à la titularisation. L’Etat a dans ce cadre l’obligation de veiller à ce que les employeurs publics oeuvrent dans leur ensemble à la titularisation des agents.

Au-delà, toutes les revendications de la CGT n’ont pas été satisfaites, loin s’en faut.