N°28 : LE DROIT D’ALERTE DU CHSCT

23 mars 2017

Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (L. 4131-2 du Code du travail). C’est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au CHSCT collégialement...

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