N°25 : Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise (1).

23 mars 2017

Ce sont les dispositions légales qui confèrent au comité d’entreprise le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles : « le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires » (art. L. 2323-83 du Code du travail)....

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