- Qui vote ?
Tous les salariés des entreprises de moins de 11 salariés au 31/12/11, avec un contrat de travail (CDD, CDI…), âgés des 16 ans révolus (y compris les apprentis), qui ne sont pas privés de leurs droits civiques.
- Etablissements des listes électorales
Les électeurs sont inscrits sur les listes de la région où est située l’entreprise ou établissement où s’exerce l’activité principale de la/du salarié-e.
- Deux collèges
- Le collège « cadre »
- Le collège « non cadre » : ouvriers, employés, techniciens.
La liste électorale établie par l’URSSAF est gérée nationalement par le ministère du travail. Par contre, les résultats seront recensés au niveau régional.
