La réduction du temps de travail : une tendance historique

31 mars 2016

Depuis le milieu du XIX siècle, la durée du travail n’a cessé de diminuer. A cette époque, des médecins se sont émus du coût humain et social que constituait le fait de travailler 15 à 17 heures par jour (rapport du docteur Villermé). A peu près au même moment des généraux font remonter au gouvernement leur impossibilité à trouver suffisamment de conscrits en bonne santé .C’est l’origine de la première loi relative au travail des enfants dans les manu- factures : la loi du 22 mars 1841 réduisant à 8h /jour le travail des enfants entre 8 et 12 ans, et 12h/jour pour ceux entre 12 et 16 ans.

Au début du XXème siècle, deux lois importantes sont votées :

  • La loi de 1906 instaure un repos hebdomadaire obligatoire le dimanche
  • La loi de 1919 relative aux 8h/jour soit 48h/ semaine

Dans les années 30 des enjeux économiques apparaissent avec une politisation des débats et l’intervention de l’OIT (organisation internationale du travail). Des représentants des syndicats ouvriers et patronaux des économistes s’affrontent pour aboutir en 1936 aux accords de Matignon qui octroient aux salariés :

  • 2 semaines de congés payés
  • La création des conventions collectives
  • La semaine des 40 heures.

Cependant, dès 1937, des mesures sont prises pour faire accepter le jeu des heures supplémentaires. Peu de temps après, la loi Daladier réinstaure la semaine de 48 heures par semaine. Mais l’histoire ne marche que dans un sens : la légalité de la semaine de 40 heures est réaffirmée par la loi du 25 février 1946.

Jusqu’au milieu des années 60 la salarisation est le principal facteur de baisse du temps de travail en France avec un fort recul de l’emploi agricole.
En 1956 une loi accorde la troisième semai- ne de congés payés.
En 1969 c’est la quatrième semaine de congés payés.

De 1982 à 2002 la diminution du temps de travail s’inscrit dans une politique de création d’emplois avec les lois de Robien et Aubry qui ont contribué à créer 350000 emplois selon l’INSEE.

En 1982 la durée légale du travail est établie à 39 heures par semaine sans perte de salaire, une cinquième semaine de congés payés est obtenue ainsi que le départ à la retraite à 60 ans.

Janvier 2000 les 35 heures par semaine de- viennent la règle pour les entreprises de plus de 20 salariés. En janvier 2002 la loi sur les 35 heures est étendue à tous types d’entreprises. Mais dès 2003 des assouplissements apparaissent sous la forme d’une augmentation du contingent d’heures supplémentaires, et les lois TEPA de 2007 vont accentuer cette tendance.

La semaine de 32 heures voire 30 heures finira par s’imposer

Notons que chaque étape dans la réduction du temps de travail s’est accompagnée d’une remise en cause immédiate : les premières lois de 1841 et 1848 ont été abrogées sous le Second Empire ; les lois de 1936 abrogées sous Pétain. Cependant la tendance historique a toujours fini par s’imposer et le processus enclenché est irréversible. La semaine de 32 heures voire 30 heures finira par s’imposer. C’est la seule solution pour que tous ceux qui désirent travailler puissent le faire. Il faut pour cela une réduction collective du temps de travail sans perte de salaire. Ce ne serait que justice : depuis 30 ans la part des salaires dans la valeur ajoutée a reculé de 10 % au profit de la rémunération du capital.

V.O - Membre secteur fédéral LDAJ