La Recommandation des défenseurs, et des salariés de la Convention Collective 51 contre la Recommandation du Ministère !

3 janvier 2013 / Fédération Santé Action sociale

Les organisations syndicales ont été destinataires début janvier 2013, d’un courrier de la Direction Générale de la cohésion sociale confirmant l’agrément par le ministère juste avant les fêtes de fin d’année, de la recommandation patronale (FEHAP) du 4 septembre 2012.

Cet agrément, contre la volonté de la majorité des Organisations Syndicales soutenues par des milliers de salariés, est une atteinte au principe même de la liberté de négociation des Conventions Collectives prévue par la loi du 11 février 1950.

Par cette décision, Marisol Touraine vient de faire définitivement éclater la CCN 51, ce cadre collectif national égalitaire et protecteur. Elle favorise ainsi les accords d’entreprises contre la convention collective nationale et s’inscrit totalement dans la continuité de la Loi Fillon " portant rénovation de la démocratie sociale".

Elle a cedé à la FEHAP, ce syndicat d’employeurs de l’économie dite "sociale", qui prône depuis 2004 qu’il n’y rien d’autre à faire qu’accompagner les politiques d’austérité.

Les organisations syndicales, CFTC - CGT - FO, continueront de mettre tout en œuvre afin de faire échec à cette entreprise de démolition de la FEHAP cautionnée par le Ministère, et se sont toujours positionnées pour la défense et l’amélioration de la Convention Collective.

Nous assumons et confirmons nos positions précédentes, et userons de tous les moyens pour obtenir le maintien et l’amélioration des garanties conventionnelles, y compris en utilisant les procédures juridiques.

Les organisations syndicales se réuniront au plus vite pour envisager ensemble des suites à donner.