L’accord de droit commun

22 mai 2018 / Union fédérale Action sociale UFASUnion fédérale Santé privée UFSP

Cet accord est en réalité un accord d’entreprise, créé par l’Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales notamment.

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