Groupe de travail - réunion du 19 septembre 2019

4 décembre 2020

Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi.
Le projet de décret présenté concernait deux sujets importants pour les personnels, les lignes directrices de gestion et les CAP, avec leur application dans les 3 versants de la Fonction publique.

Ci-contre :

  • La déclaration liminaire
  • Le Compte rendu de reunion