Conseil Supérieur de la Fonction Hospitalière : La CGT aux côtés des sages-femmes

Déclaration

4 février 2014

Le 11 décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière s’est réuni. Cette instance paritaire a vocation à examiner tous les projets de statuts particuliers dont ceux des sages-femmes. Solennellement, la CGT a interpellé le gouvernement et Marisol Touraine pour que des avancées soient enfin obtenues.

« La CGT souhaite particulièrement attirer l’attention sur la profession sages-femmes. Après dix ans de réflexions, de groupes de travail, de promesses non tenues, une question de confiance est posée au gouvernement et aux deux ministres qui le représentent. Peut-on faire confiance à la démarche annoncée par Mmes Fioraso et Touraine le 19 novembre dernier avec l’annonce de quatre groupes de travail sur les sages-femmes ? Depuis dix ans, l’exaspération a grandi, la confiance s’est émoussée à force d’annonces qui n’ont pas été suivis des faits. Aujourd’hui, alors que les sages-femmes portent, dans les maternités, au quotidien, toute l’année, 24h sur 24h, la continuité du service public hospitalier, elles attendent du gouvernement que les actes succèdent enfin aux paroles.

C’est maintenant l’heure de vérité pour le gouvernement et en particulier pour Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. L’heure est en effet venue pour la Ministre de nous dire si elle reconnaît ou non les sages-femmes comme un pilier essentiel du système de santé français. Si oui, alors la Ministre doit mettre en place une filière médicale et maïeutique au sein de l’hôpital. Si oui, alors la Ministre doit reconnaître aux sages-femmes une place de premier recours à l’hôpital. Si oui, le Ministre doit mettre en place des filières physiologiques sous la responsabilité des seules sages-femmes. Si oui, les sages-femmes doivent recevoir une rémunération en rapport avec leurs responsabilités médicales au sein de l’hôpital, en rapport avec la contribution quotidienne qu’elles apportent à la continuité et la qualité du service public. La Cgt défend l’instauration d’un grand service public de santé et d’action sociale où les sages-femmes ont toute leur place.

Le service public, c’est aussi la question centrale qui est posée à l’occasion des luttes des sages-femmes. Là aussi, c’est l’heure de vérité. Sortir les sages-femmes du titre IV de la fonction publique, c’est renier l’idée même de service public hospitalier, c’est renier les idéaux de gauche qui ont construit, en 1986, le statut des fonctionnaires hospitaliers et avant lui le statut des fonctionnaires d’État. Sortir les sages-femmes des statuts de la fonction publique hospitalière serait un signe de défiance à l’égard de l’ensemble des fonctionnaires hospitaliers, le coup d’envoi au démantèlement des statuts, la porte ouverte à tous les corporatismes qui présentent la sortie du statut comme un eldorado.

Aussi, pour les sages-femmes, la sortie du statut n’est qu’un marché de dupe car il n’est aucune revendication portée par l’ensemble des sages-femmes aujourd’hui qui ne puisse trouver sa solution dans le titre IV. Ni le respect de leur indépendance professionnelle, ni la revalorisation de leurs fonctions, ni la revalorisation de leurs rémunérations.

Au contraire, la sortie du statut signifie la perte d’une partie de la protection sociale (en particulier le rattachement à la CNRACL), la perte du décompte horaire de travail et l’explosion programmée des horaires, par voie de conséquence une dégradation sensible de leurs conditions de travail, un éclatement des modalités d’exercice de la maïeutique avec l’apparition de statuts contractuels et précaires et dans l’hypothèse même d’un statut spécial, un statut voué à être à la remorque des autres, un statut doublement annexe ; annexe au statut de la fonction publique et annexe au statut des médecins hospitaliers. En tout cas, à la remorque de tous. C’est l’assurance demain d’une insatisfaction redoublée, l’assurance de considérer qu’elles ont été dupées, une fois de plus par des annonces non suivies des faits, l’assurance qu’elles seront dans un an, plus nombreuses encore, dans la rue. A travers la prise en compte des revendications des sages-femmes, c’est, Mme Touraine, votre degré d’attachement aux statuts de la fonction publique qui sera mesuré. C’est aussi votre capacité à mettre en conformité vos valeurs de gauche avec vos actes de gauche, les valeurs fondamentales de gauche dont vous vous réclamez et qui font l’unité d’une famille politique de gauche.

La Cgt rappelle avec force, à l’occasion de cette lutte des sages-femmes, son attachement au service public hospitalier, lieu d’innovation où la maïeutique est porteuse d’avenir et de d’améliorations pour la santé publique de toute la population française. La Cgt rappelle aussi son attachement à un statut rénové des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière car ile statut est protecteur et que cette protection, cette assurance du lendemain, sont indispensables pour exercer avec toute la sérénité requise un métier magnifique mais qui comporte de très lourdes contraintes et responsabilités. »