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L’actualité des secteurs sanitaire, social et médico-social

Compte rendu : Commission Paritaire CCNT 51 du 14 septembre 2016

9 février 2017

Ordre du jour : 1 Point sur les travaux du groupe de travail classifications 2 Politique salariale

1 Point sur les travaux du groupe de travail classifications

Diverses propositions ont été faites par les organisations syndicales. La CFE-CGC a fait des propositions sur plusieurs volets. Le 1er volet vise, d’une part, à faire passer les responsables paramédicaux d’un statut non cadre à un statut cadre et d’autre part, à apporter des modifications aux coefficients des cadres de santé. Elle prévoit une montée en charge progressive sur une période de quatre ans du coût induit par ces propositions. Un second volet vise à valoriser les diplômes universitaires (DU) au regard de critères qualitatifs et quantitatifs. La CFDT a proposé l’acquisition de points d’ancienneté supplémentaires en lien avec le suivi d’action de formation d’une durée d’au moins 35 heures. Elle a également proposé, au titre du LMD, l’attribution de points supplémentaires liés « à l’accumulation de crédits » dans le cadre de l’harmonisation européenne des diplômes.

La CGT a, pour sa part, proposé une réévaluation de l’ensemble des coefficients conventionnels en fonction du niveau d’homologation au registre national des certifications professionnelles. En effet une grille de ce type permettrait de régler les incohérences métiers dans les filières et inter filières. La CGT rappel que les proposition sur qq métiers proposées par la FEHAP, mais aussi la CFDT et le CGC ne répond absolument pas aux besoins des salariés avec des grilles parfois devenues obsolètes dans la CCN51.

FO a rappelé son attachement à un travail non pas catégoriel mais sur l’ensemble des filières. La FEHAP a indiqué qu’un chiffrage de ces propositions serait effectué.

  • Métiers nouveaux En ce qui concerne les métiers nouveaux, les échanges se poursuivront sur l’ensemble des fiches métiers remises aux organisations syndicales.
  • Règles de promotion La FEHAP a fait part aux organisations syndicales de son souhait de continuer la réflexion sur l’évolution des règles de promotion.

2. Politique salariale

La FEHAP est en attente du PLFSS et évoque la possibilité de toucher le Crédit Impôt Taxe sur Salaire

La CGT rappelle que malgré l’augmentation du point d’indice des de la fonction publique, la FEHAP a refusé toute augmentation si minime soit-elle. La CGT ne se satisfera pas des 2 fois 0 ? 6 avec un an de retard, elle rappelle sa revendication d’un point FEHAP à 5,14€ brut.

La prochaine commission paritaire aura lieu le 30 novembre 2016.

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