Composition du CSFPH

22 mars 2012 / Fédération Santé Action sociale

Le CSFPH est composé de 20 sièges.

De manière transitoire, c’est-à-dire jusqu’aux prochaines élections professionnelles, 3 sièges sont ajoutés.

Suite au scrutin de décembre 2014, pour les organisations syndicales, la composition va être la suivante :

  • CGT 7 sièges
  • CFDT 5 sièges
  • FO 5 sièges
  • SUD 2 sièges
  • UNSA 1 sièges.

Le Ministre a attribué trois sièges, de manière transitoire, bien que ces syndicats n’aient pas obtenu assez de voix pour obtenir de siège au vu des résultats du scrutin :

  • CFTC 1 siège
  • CGC 1 siège
  • SMPS (ex. SNCH) 1 siège.

Pour les représentants de l’administration, attente du nouveau décret, examiné actuellement par le Conseil d’Etat.

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2012


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