Commission mixte paritaire du 31 octobre 2012

12 novembre 2012

Cette commission se déroule en présence d’un représentant du ministère du Travail.
Celui-ci reprécise le principe d’accord de restauration et des négociations possibles à la suite de ce texte. Il évoque l’idée d’une étape intermédiaire entre Code du travail et dénonciation, sans apporter d’éclairage précis.

Les négociateurs CGT ont clairement réaffirmé le positionnement revendicatif de notre organisation dans ces négociations, tout en évitant de briser toute dynamique intersyndicale pour l’avenir.
Compte tenu du déroulement comme des bases de ces négociations, il est peu probable que la CGT puisse signer cet éventuel accord de restauration.

L’ensemble des 15 points sont revus un par un :

  • Prime décentralisée
  • Collèges électoraux
  • Procédure disciplinaire
  • Attributions des délégués du personnel
  • Licenciement économique
  • Reprise d’ancienneté
  • Règles de promotion
  • Les règles relatives au remplacement
  • Indemnités de licenciement
  • Allocation de départ à la retraite
  • Majoration spécifique
  • Les jours fériés
  • Heures supplémentaires
  • Prime d’ancienneté

La CGT fait avant tout confiance en la vigilance et la mobilisation plus que jamais nécessaire des salariés. C’est ce qui fera la différence, obligera la FEHAP à reculer et les ministères à l’y contraindre.

La CGT reste sur son orientation de défense et amélioration de la
CC 51, elle ne cautionnera aucun texte qui se solderait par un recul pour les salariés.