Commission mixte paritaire du 30 janvier 2013

11 mars 2013 / Fédération Santé Action sociale

Une commission paritaire regroupe syndicat employeur et organisations syndicales représentatives des salariés, dans laquelle participe en plus un représentant du ministère du Travail, en tant que médiateur, afin de faciliter le dialogue et de veiller au bon déroulement des réunions.

La prochaine commission se tiendra le 13 février 2013.

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la précédente séance
  • Accord senior,
  • Contrat de génération et négociation de branche,
  • CMPV (Commission Mixte Paritaire de validation),
  • FONGESMES (Association de gesti-on des fonds du paritarisme crée à l’issue de l’accord de branche du 26 Février 2001 portant sur le financement du « dialogue social » dans la branche),
  • COPIL (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche),
  • Accord de branche formation professionnelle,
  • Classifications,
  • Questions diverses.

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