Cahiers de la vie fédérale n° 19 - Supplément - 2009

11 mai 2011 / Fédération Santé Action sociale

  • Pages 2-5 : Projet d’accord sur l’emploi des seniors de la Branche Sanitaire et Sociale et Médico-sociale à but non lucratif...
  • Pages 6-8 : Propositions CGT - Négociation de l’emploi des seniors dans la BASS
  • Pages 9-10 : Projet d’accord de la BASS relatif au contrat à objet défini
  • Page 11 : Commission Paritaire de Branche du 20/05/2009
  • Page 12 : Commission Paritaire de Branche - Déclaration liminaire CGT