CCNT du 15 mars 1966

Commission Mixte Paritaire du 13 juillet 2010

16 juillet 2010 / Fédération Santé Action sociale

L’ensemble des délégations des syndicats de salariés (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et
FO) a décidé de quitter la table de négociations de la commission mixte paritaire du
13 juillet 2010.
Elles entendaient ainsi répondre au « coup de force » que constituait à leurs yeux
l’annonce, en séance, des deux syndicats employeurs (FEGAPEI et SYNEAS) :
 de s’affranchir de l’ordre du jour décidé paritairement et portant essentiellement
sur le thème « classifications et rémunérations »,
 de réintroduire unilatéralement, et à « marche forcée », leur projet initial dans le
cadre d’une procédure de révision de la convention en référence à son article 3
tout en menaçant ouvertement d’aller vers sa dénonciation si la commission mixte
paritaire n’entendait pas répondre à leur ultimatum…
Pour la CGT, ce coup de force des employeurs de la CC66 s’inscrit dans l’offensive
concertée de l’ensemble du patronat associatif des conventions collectives de la
Branche, et principalement des conventions 66 et 51, visant essentiellement à
abaisser le coût du travail, en le flexibilisant au maximum, conformément aux
exigences gouvernementales relayant elles-mêmes celles imposées par l’Europe en
matière de réductions des dépenses publiques.
Face à un tel ultimatum, les salariés sont en situation de « légitime défense ».
La CGT les appelle d’ores et déjà à se mobiliser massivement et de façon déterminée
pour faire échec aux projets patronaux de la CC66 et de la CC51 en inscrivant leur
mobilisation :

  • dans la journée d’action du 7 septembre 2010, journée nationale d’action pour une
    retraite solidaire,
  • dans celle du 7 octobre 2010, journée nationale de mobilisation, de grève et de
    manifestations dans toute la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à
    but non lucratif, avec manifestation à Nantes à l’occasion du congrès de la FEHAP.

Montreuil, le 16 juillet 2010