CCN51 : qui prendra ses responsabilités ? Le Ministère ? La FEHAP ?

5 décembre 2012 / Fédération Santé Action sociale

Après la dénonciation de la Convention Collective 51 par la fédération patronale FEHAP et sa volonté de la voir remplacé par une recommandation patronale, le mouvement de grève massif du 15 octobre a amené le Ministère des Affaires Sociale et de la Santé à mettre en place de nouvelles négociations sous la forme de Commission Mixte Paritaire.

Néanmoins la FEHAP est restée inflexible continuant à imposer ses positions comme son calendrier pour déboucher le 12 novembre 2012 à un « proposition » d’avenant 2012-04 qui perpétue la remise en cause globale des acquis pour se situer dans une logique avouée de baisse du coût du travail.

Le 4 décembre 2012, la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, à travers ses instances et après consultation des personnels, a décidé d’exercer son droit d’opposition dans le même temps que les Fédérations CFTC et FO.

Maintenant, c’est à chacun de prendre ses responsabilités. Cette opposition permet d’imposer à la FEHAP ainsi qu’au Ministère des Affaires Sociale et de la Santé de prendre les leurs !

La FEHAP n’est pas un simple employeur de droit privé. Ses établissements et services exercent des missions de service public financées par l’Assurance Maladie, l’Etat et les Collectivités locales.

Il n’est que temps que le Ministère prenne pleinement ses responsabilités et ne cautionne pas la volonté de casse sociale
de la FEHAP.

Il a les moyens d’imposer à cette chambre patronale :

  • La signature d’un accord de survie de la CC 51
  • L’ouverture de réelles négociations dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire.

Le changement c’est maintenant. Avec les salariés qui ont su se mobiliser les 15 octobre et 29 novembre 2012, nous demeurerons extrêmement vigilants et nous n’accepterons pas que les Pouvoirs Publics se défaussent face à la FEHAP.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale reste attentive et est mobilisée. Elle est déterminée à appeler à l’action dans l’unité des salariés et des organisations syndicales pour la défense et l’amélioration de la CC 51.