Accord constitutif OPCO santé : signature de la CGT et de FO

1er mars 2019

Lettre ouverte à Madame la Ministre du Travail

Madame la Ministre,
Suite au droit d’opposition majoritaire à l’accord constitutif de l’OPCO Santé, début janvier, les partenaires sociaux du secteur de la Santé, du Médico-Social et du Social se sont remis autour de la table des négociations.

L’accord a été signé par Force Ouvrière et la CGT, représentant plus de 50 % des voix des syndicats représentatifs sur ce périmètre et par l’ensemble des organisations patronales du secteur NEXEM, FEHAP, FHP, PRESANSE, SYNERPA, UNICANCER et UNISS.

Nous avons donc un accord constitutif qui répond à toutes vos exigences sur le périmètre avec une cohérence économique telle que mentionnée dans le rapport Marx Bagorsky.

Nous ne comprendrions pas que vous autorisiez la poursuite des négociations dans le
secteur interprofessionnel et que vous refusiez de prendre en compte le fruit de cette
négociation, légale au regard des textes nationaux et européens qui régissent le droit à la négociation.

Aujourd’hui l’OPCO Santé doit être mis en place pour répondre aux besoins de plus d’un million de salarié-e-s.

Nous vous demandons donc d’agréer sans plus attendre cet OPCO dont le
périmètre dépassera largement le seuil des 200 millions d’euros de contributions
gérées.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de notre considération.

Montreuil, le 1er mars 2019.