6 décembre 2018 : Elections Professionnelles dans la Fonction publique

2 mars 2018

logo éléctions {PNG}

Vous trouverez dans cette rubrique les éléments et articles utiles et nécessaires pour mener à bien la campagne électorale.

Les candidatures

Les modèles de candidatures au CTE, CT au GCS, CAP locales, CAP départementales et CCP sont en pièces-jointes dans cet article.

La nouvelle instance CCP départementale pour les agents contractuels

Un article à lire sur : La commission consultative paritaire dans la fonction publique hospitalière
http://www.sante.cgt.fr/La-commission-consultative-paritaire-dans-la-fonction-publique-hospitaliere

Pour information, l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520781&dateTexte=&categorieLien=id

Les articles et documents utiles sur les élections du 6 décembre 2018

  • Le diaporama sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018 est en pièce jointe dans cet article
  • La note LDAJ sur la représentation équilibrée femmes-hommes dans les listes électorales aux instances de la FPH est en pièce jointe dans cet article
  • La note sur le vote électronique lors du scrutin du 6 décembre 2018 est en pièce jointe dans cet article
  • Le secteur LDAJ propose dans sa rubrique "vos droits" des articles regroupant les textes encadrant :

a) Les effectifs et le nombre de sièges ? Qui peut être candidat sur les listes CGT ? Qui peut voter ?

http://www.sante.cgt.fr/Election-Professionnelle-du-6-decembre-2018-dans-la-fonction-publique

b) Élection Professionnelle du 6 décembre 2018 : Comment calculer la répartition des sièges dans les instances après les résultats ?

http://www.sante.cgt.fr/Election-Professionnelle-du-6-decembre-2018-Comment-calculer-la-repartition-des

Les références légales et règlementaires

  • Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/27/CPAF1706769D/jo/texte

  • Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036021023&categorieLien=id

  • Les articles R6144-42 à R6144-66 du Code de la santé publique sur le CTE dans les établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88C3F77183BD72DA785995446231D313.tplgfr27s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006196735&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180628

  • Les articles R315-27 à R315-49 du Code de l’action sociale et des familles sur le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196103&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20180628

  • Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634787

  • Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000229840&categorieLien=cid

  • Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520781&dateTexte=20180813

  • Décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/2018-695/jo/texte

  • Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/SSAH1821492A/jo/texte/fr

  • Instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43239.pdf

  • Guide pratique de la DGOS pour l’organisation des élections professionnelles aux CTE, CAPL, CAPD et CCP du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_fph_guide_organisation_elections_090718.pdf

© Fédération CGT Santé Action sociale 2018