6 décembre 2018 : Elections Professionnelles dans la Fonction publique

2 mars 2018

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Vous trouverez dans cette rubrique les éléments nécessaires pour mener à bien la campagne électorale.

Pour information, l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520781&dateTexte=&categorieLien=id