Spécial Covid-19 : Veille et informations juridiques spécifiques sur la crise sanitaire

5 janvier 2022

Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Tous les textes publiés mensuellement figurent dans cet article et il sera mis à jour chaque semaine pour les nouvelles publications ou informations juridiques complémentaires.

Les autres veilles juridiques mensuelles sur la crise sanitaire, publiées depuis mars 2020, sont dans les documents en pièces jointes dans cet article.

La dernière mise à jour de cet article date du 17 janvier 2022.

La veille juridique spéciale Covid-19

Les textes publiés sont classés en trois chapitres :

  • les textes généraux qui concernent l’ensemble des syndicats ou les salariés du privé et du public
  • les textes concernant plus précisément le secteur privé et les conventions collectives
  • les textes concernant la fonction publique hospitalière.

Les textes importants qui restent en vigueur, et qui sont modifiés régulièrement, sont :

  • Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
  • LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

1) Textes généraux

  • Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie plusieurs dispositions dont l’article 2-2 sur les justificatifs attestant d’un schéma vaccinal complet.

  • Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République

Ce texte prévoit que l’état d’urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

  • Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte prévoit, entre autres : l’interdiction jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, de la vente et du service pour consommation à bord d’aliments et de boissons lors des trajets au sein du territoire métropolitain ; l’obligation du port du masque pour les enfants de 6 ans ou plus ; l’accueil du public jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, dans certains établissements que si les personnes accueillies ont une place assise : des jauges pour le nombre de personnes accueillies de 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air.

  • Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte prévoit, entre autres : la participation à la campagne vaccinale des détenteurs de la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) et le maintien de la gratuité des tests de dépistage de la Covid-19 en Guadeloupe et en Guyane.

2) Secteur privé

Pas de texte publié à ce jour au mois de janvier à ce jour.

3) Fonction publique hospitalière

Pas de texte publié à ce jour au mois de janvier à ce jour.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.

Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne répond pas aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.

Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat de leur établissement ou remplir le formulaire en ligne.

© Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Janvier 2022