14 septembre 2023
8 septembre 2023
10 août 2023
10 août 2023
20 septembre 2023
Public concerné : organisations syndicales et délégués syndicaux du secteur privé, salariés - Thème : égalité de traitement, CDD, intérim
Abstract : Un salarié en CDD ou en intérim doit bénéficier des mêmes avantages que ses collègues en CDI. Toute différence de traitement pour ce motif est interdite et expose l’employeur à des sanctions civiles et pénales.
13 septembre 2023
Le Décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 a instauré, sous conditions, le versement d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle pour certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière.
6 septembre 2023
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet 2023 ainsi qu’une sélection de jurisprudences.
30 août 2023
Le montant du SMIC a été revalorisé à compter du 1er mai 2023. De même, la valeur du point dans la fonction publique a été modifiée au 1er juillet 2023.