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     Vous êtes ici : Accueil >> Unions Fédérales et Jeunes >> Action Sociale >> Conv. Collectives Social >> CCNT du 15/03/66 >> Commissions Paritaires CCN 66 & Actions revendicatives
     

    CNPN du 19.02.09 : retrouvez en annexe le compte rendu des négociations...

     

     
     

    Après plusieurs suspensions de séance, alternativement demandées par les organisations syndicales de salariés ou par les employeurs… :

    il n’est plus question d’accord de méthode et de révision de la Convention Collective du 15 mars 1966 ;

    s’ouvrent des négociations à raison de deux CNPN par mois, jusqu’au mois de juin 2009.

    Durant cette période, un seul sujet est traité : classifications et rémunérations.

    En cas d’accord, sera demandée une commission mixte paritaire où siègeront le Ministère du Travail et la Direction Générale de l’Action Sociale (pour le volet financement) afin de finalisation.

    Ce résultat est à mettre au compte de l’unité des cinq délégations des fédérations syndicales présentes à la CNPN : CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO, et de l’ampleur de la mobilisation ininterrompue des salariés. Au cours de cette CNPN, la délégation CGT a remis 8.275 signatures de pétitions auxquelles s’ajoutent 1.200 signatures de la pétition intersyndicale de l’agglomération dunkerquoise… et les pétitions continuent d’arriver par centaines à la Fédération…

    D’autre part, des actions conséquentes tout au long de cette semaine ont eu lieu ; à titre d’exemples :

    - manifestation à Marseille : près de 1.000 salariés en direction du Conseil Général et de la Préfecture

    - à Rennes : plus de 200 manifestants au siège de l’ARASS, principale association du département

    - à Poitiers : l’ADSEA de la Vienne est une nouvelle fois interpellée par les salariés, à l’occasion du CE, sur sa position concernant le projet des syndicats employeurs

    - à Nice : plus de 300 personnes rassemblées devant la Préfecture

    - à Aix : 150 personnes interpellent le directeur général adjoint du SNASEA au cours d’une réunion interrégionale de ce syndicat employeur

    - à Paris : malgré les congés et le retard de délai de prévenance imposé par les chambres patronales, une centaine de salariés sont présent devant le lieu de la négociation.

    - … etc.

    Vous trouverez, parmi les pièces jointes, le compte rendu détaillé de la dernière séance de négociation du 19.02.09.

    Prochaine paritaire : le 4 mars 09.


    De nombreuses pétitions signées nous ont été retournées à la Fédération que nous donnerons à la chambre patronale... N’oubliez pas de nous faire parvenir les vôtres à la Fédération...

    Continuons de faire circuler nos écrits CGT et faites remonter vos informations à la fédération !...

     

    Cf. annexes :

    - Compte rendu de CNPN du 19 février 09 (+ en rappel : compte rendu de la CNPN des 16 décembre 08 et 2 juillet 08)

    - Note aux organisations du 19.02.09 - 17 H 30

    - Nouveau TRACT du 17.02.09 : prochaine négociation le 19 février 09

    - TRACT et PETITIONS CGT du 05.02.09 : nous vous proposons d’envoyer vos pétitions signées à la Fédération. Nos négociateurs les remettront "en mains propres" à la chambre patronale !...

    - Déclaration commune des 5 délégations CFDT, CTC, CGC, CGT et FO

    - PROPOSITIONS PATRONALES de RENOVATION de la CCNT 66

    - Communiqué de l’UFAS CGT du 21 janvier 09

    - Projet d’avenant 317 et lettre du Ministère du 10.12.08 notifiant le refus de son agrément.

    - Déclarations communes des 1er octobre 08, 1er mai 08, 22 & 29 avril 08,

    - Note de la CGT aux organisations syndicales du 12.12.08

     


     
    BF Supp spécial UFAS
    - juin 08
    CR de la CNPN 66 du 02 07 08
    Projet d’avenant 317 du 2/7/08 relatif à la valeur du point
    - Ceci est un PROJET !
    Déclaration commune CNPN du 22.04.08
    - CFTC-CGT-CGC-FO
    Communiqué commun du 29.04.08
    - CFTC-CGT-CGC-FO
    Déclaration communique du 1er MAI 08
    - CFTC-CGC-CGT-FO
    Communiqué de presse du 01.10.08
    - CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO-UNSA
    Lettre DGAS du 10.12.08
    - Refus d’agrément avenant 317
    Propositions employeurs RENOVATION de la CCNT 66
    - 113 pages - Déc 08
    Compte rendu CNPN CCNT 66
    - du 16.12.08
    Déclaration commune CNPN du 30.01.09
    - CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO
    Compte rendu CGT de la CNPN du 30.01.09
    Tract / Circulaire aux syndicats CGT
    - du 05.02.09
    PETITION CGT du 05.02.2009
    - A retourner à la Fédération
    Déclaration commune CFTC/CFE CGC/CGT/FO
    - du 05.02.09
    Note aux organisations suite à la CNPN du 19.02.09
    Compte rendu CNPN du 19.02.09
     

     


         Répondre à cet article


    Il y a 15 contribution(s) au forum.

    Note aux organisations suite à la Commission Paritaire de la CCNT du 15/03/1966 qui s’est tenue ce jeudi 19 février 2009.
    19 février 2009, par sandrine
    je tenais a vous remercier pour votre efficacité sur le sujet, grace à vous nous sommes informés précisemment et rapidement sur l’évolution des négociations.Bravo pour votre engagement, et votre soucis de l’information.

    Note aux organisations suite à la Commission Paritaire de la CCNT du 15/03/1966 qui s’est tenue ce jeudi 19 février 2009.
    19 février 2009, par Grosse Christian

    Signalons la lutte à Strasbourg : 800 personnes !!!!!!!!!! ci-joint article DNA

    Les salariés bas-rhinois du secteur sanitaire et social ont à nouveau signifié leur colère face au projet patronal de réforme de leur convention collective nationale. (Photo DNA - Cédric Joubert)

    Strasbourg Strasbourg / Secteur sanitaire et social

    « Touche pas à la convention 66 ! » Près de 800 salariés du secteur sanitaire et social ont manifesté hier après-midi à Strasbourg contre le démantèlement de la convention collective nationale régissant leurs professions.

    Aujourd’hui, les syndicats d’employeurs et les syndicats de salariés se réunissent en commission paritaire nationale pour arrêter le calendrier et le contenu des négociations portant sur la réforme de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Hier, à l’appel d’un collectif bas-rhinois, emmené par les syndicats CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD, près de 800 salariés du secteur sanitaire et social ont défilé à Strasbourg de la place Kléber à la place de la Bourse pour exiger le maintien et l’amélioration de cette dernière. De nombreux élèves de l’école supérieure en travail éducatif et social de Strasbourg avaient renforcé les rangs du cortège. « Ce n’est que le début du marathon » « C’est un moment historique car on n’a pas l’habitude de se mobiliser dans le secteur social. En période de crise, il est impensable de vouloir gratter toujours plus au niveau des salariés », les a encouragés Évelyne Isinger, secrétaire générale de la CFTC du Bas-Rhin. « Ce n’est que le début du marathon. La négociation va être longue. Il faut se donner les moyens de tenir et rester unis pour avoir la meilleure convention possible », a déclaré Christian Grosse de la CGT. Plus radical, Brice Mendes (SUD) a réclamé « le retrait total du projet patronal ». En décembre dernier, les employeurs (SNASEA, SOP, FEGAPEI, etc.) ont présenté leur projet de refonte de la convention 66. Jugé « régressif et destructeur » par l’ensemble des syndicats, il avait déjà provoqué une forte mobilisation des personnels du secteur concerné lors de la journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier. Ce qui avait valu aux syndicats d’imposer comme nouvelle base des négociation le texte conventionnel actuel et de mettre en avant leurs revendications (maintien de la grille de salaire existante, reconnaissance des diplômes, maintien des congés supplémentaires liés à la pénibilité du travail, etc.). Lors des négociations à venir, ces derniers souhaitent accorder la priorité aux chapitres classifications et rémunérations qui constituent, disent-ils, le « cœur » de la convention collective. D’ici leur ouverture, le collectif bas-rhinois compte mettre au point des actions à l’attention des employeurs locaux. Ses membres devaient discuter des modalités à l’issue de la manifestation d’hier. X.T. Édition du Jeu 19 fév. 2009


    En annexes : Nouvelle pétition CGT (du 17/02/09) + tract + compte rendu des négociations du 30.01.09 + déclarations communes...
    17 février 2009, par Steph une salariée cc 66

    Bsr,

    Je suis en train de faire signer la pétition à mes collègues, mais je n aurai pas le temps de vous l’envoyer d’ici jeudi. Est il possible de vous faxer les signatures ???? si oui je n’ai pas de numéro, pourrait on me dire ou le trouver ou me l’adresser. Merci


    En annexes retrouvez la pétition + tract CGT + le compte rendu des négociations du 30.01.09 + déclaration commune des 5 délégations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO présentes.
    16 février 2009, par LE DRU Pascal.

    Chers camarades,

    à Nice, comme dans de nombreuses villes, nous sommes mobilisés sur la défense de la CCN 66. Suite à la manif du 29, nous avons organisé un A.G. avec plus de 150 salariés ... puis nous attendions tous votre compte rendu de négociation du 30.

    La Commission Action Sociale 06 sollicite aujourd’hui, des informations techniques voire la création d’une "commission technique nationale sur la nouvelle CCN 66" Nous souhaitons ( comme dans de nombreux départements..) etre, informé et associé au plus prés à la construction de la "nouvelle convention".

    Notre base nous sollicite sur ces questions, à nous tous d’etre une force de proposition digne de notre syndicat


    CCNT 66 : La commission paritaire du 30 janvier 09 s’est tenue ce 30 janvier 09 ; retrouvez en annexe la déclaration commune des 5 délégations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO.
    2 février 2009, par BRETTE Michèle
    il est important que la négociation s’engage en partant du texte conventionnel et dans le sens bien évidemment d’une amélioration de la convention ; les salariésse sont très mobilisésle 29 janvier, dans mon établissement ( IME MAS Peyrelevade , fondation J Chirac Corrèze) près d’un tiers des salariés ont débrayé voire se sont mis en grève la journée ; c’est du jamais vu ; les salariés comptent sur nous et il est important que la CGT se saisisse de cette mobilisation pour peser sur les négociations ; pour ma part je pense que comme il l’avait été décidé après la réunion du 12 janvier nous restions sur le retrait du projet patronal et que les négociations ne doivent pas s’engager autrement ; Al’USD santé action sociale 19 nous avons adressé un courrier à tous les présidents et Directeurs généraux d’Association afin qu’ils se positionnent clairement par rapport au projet patronal leur proposant également de consulter le projet de convention commune de la CGT. une intersyndicale est prévue jeudi matin pour mettre en oeuvre des moyens d’actions communs ; après, il me semble intéressant d’échanger entre USD sur les moyens d’action et comment mener ensuite une action nationale ( cette du 30 novembre déjà était importante, l’USD 19 était présente à Paris ) et comment amener les salariés dans l’action , ce qui dans notre secteur, on le sait tous, n’est pas évident, les salariés n’ont pas la culture de la grève et sont souvent sous la pression des patrons, culpabilisés de ne pas assurer la prise en charge des résidents et de laisser leurs collègues en rade, les patrons le savent bien .Qu’en est il du projet de convention commune proposé par la CGT ? Il est intéressant mais je n’y ai pas vu d’article sur l’attribution des Congés trimestriels pour tous ; il faudrait le rajouter Merci d’avance de me tenir au courant de vos initiatives Michèle Brette responsable du collectif action social USD 19

    CCNT 66 : La commission paritaire du 30 janvier 09 s’est tenue ce 30 janvier 09 ; retrouvez en annexe la déclaration commune des 5 délégations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO.
    2 février 2009, par fdsyndicat
    On a mobilisé un maximum les salariés pour la défense de la 66 on aimerait en savoir un peu plus sur le déroulement de la paritaire du 30 afin de faire passer l’info et tenir les esprits en alerte. De toute façon en tant que Délégués syndidcaux voire syndiqués tout court nous allons être interpelés par les salariés et si on a rien à répondre on va perdre en crédibilité Donnez nous matière d’avance merci Patricia galy

    CCNT 66 : La commission paritaire du 30 janvier 09 s’est tenue ce 30 janvier 09 ; retrouvez en annexe la déclaration commune des 5 délégations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO.
    30 janvier 2009, par SJ
    Aura-t-on rapidement (les salariés veulent savoir !) un compte-rendu des discussions qui se sont déroulées durant cette séance de négociation ? Merci.
    Site Internet: Blog de la cgt aajb

    CCNT 66 : Communiqué de l’UFAS CGT du 21.01.09 en annexe... Alors que la tenue de la prochaine commission paritaire du 30 janvier 09 a été confirmée par la chambre patronale, consultez en pièce jointe le Cadeau de fin d’année des employeurs !... (proposition du 16.12.08)
    23 janvier 2009, par Ségolène
    Je suis bien d’accord... A quand une manifestation générale pour la défense de notre convention collective... Va-t’on se laisser faire, voire baisser nos salaires sans rien dire... Je suis outrée de voir que parfois au sein même d’un établissement les salariés ne sont pas alertés sur ce qu’il se passe... Il y a urgence !!!! Ségolène Déléguée à la Tutelle

    Commission paritaire CCNT 66 du 16 décembre 08 : Le Cadeau de fin d’année !...
    4 janvier 2009, par Patrice
    A quand une grève nationale du secteur pour dénoncer une bonne fois pour toute des attaques insupportables et honteuses ! Que font les syndicats ! comment se fait-il que la communication soit si pauvre ! Montrons notre colère ! Il y a des moments ou il ne faut pas parler mais agir ! Aucun compromis ! Je suis prêt à rejoindre ceux de la rue, dans la rue ! Grève et manif nationale ! Aucunes discussions, aucunes négociations avant que ne soit retiré ce projet de démantèlement organisé de la branche ! Patrice Educateur spécialisé

    Commission paritaire CCNT 66 du 16 décembre 08 : Le Cadeau de fin d’année !...
    26 décembre 2008, par crêpe

    Bon, je vais parler du terrain sans faire d’idéologie...

    1 ne serait ce pas possible pour tous les syndicats de dénoncer dans la CC 66 le scandale des heures d’équivalence de nuit, les employeurs doivent être conscients que le fait de faire travailler des éducateurs ainsi, doublé simultanément de l’annualisation du temps de travail c’est un énoooormme cadeau...il faut le leur rappeler à chaque réunion !!! je suis prêt à le démontrer mathématiquement grâce à la formule des 1456 heures. 2 à l’heure ou ces syndicats employeurs ne se préoccupent pas de l’agrément ou non du rattrapage du point, il est temps aussi de leur dire que le fait de pouvoir faire faire aux éducateurs deux coupés dans une journée et cela sur une amplitude de 13 heures... dans la CC 66 c’ets un énoooormmmme cadeau que nous leur faisons, nous éducateurs, au détriment de notre temps de repos, de notre ville de famille, de l’usure de notre voiture etc.

    nous ne pouvons pas rester sur la défensive face à ces syndicats d’employeurs qui réclament toujours plus de flexibilité toujours plus de précarité, toujours plus d’entretiens d’évaluation sur des critères "maison" ; et encore je n’ai pas parlé de l’intégration partielle des assistantes familiales dans la CC 66, elles auraient dû être intégrées sur tous les articles de la CC 66, c’est encore un coin enfoncé dans l’aspect collectif, pluridisciplinaire et entier d’une convention collective. alors tous ensemble ! stop les cadeaux aux employeurs car ils les considèrent au fur à mesure des années comme des acquis, et ils en demandent toujours plus, donnez leur la main ils vous prennent le bras.

    crêpe de la commission santé action sociale 54 meurthe et moselle.Nancy.


    CCNT 66 : la prochaine Commission Paritaire est confirmée au 16 décembre - Ci-joint compte rendu de CNPN du 2 juillet 08
    3 décembre 2008, par Marie-Pierre

    Bonjour,

    J’anime un collectif santé action sociale dans le département de l’essonne. Un collégue a été informé par son employuer que le SOP l’avait contacté au sujet de la CC66 et son paron affirme que les CT vont sauter et que ce qui va primer c’est la réévaluation du salire en début de carriére, une progression plus rapide mais qui plafonne ensuite à 15 ans d’ancienneté. Une aure cllégue a son employeur qui fait partie de l’UDAF. D’aprés ce qu’il a communiqué des disparités apparaitraient dans les orientations employeurs entre la région parisienne et la province. Par ailleurs les CT ne seraient pas complétement supprimés mais une partie contre une prime. Alors ce serait bien si il y avait une infos par ceux qui sont les mieux informés et qu’un communiqué CGT soit accessible rapidement aprés la rencontre du 16 décembre. Merci et à bientôt

    Marei-Pierre


    CCNT 66 : Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 2 juillet 08
    29 septembre 2008,
    Bonsoir, je suis déléguée syndicale CGT et désirerait savoir où en sont les négociations salariales concernant la ccn 51 dont nous dépendons. A ce jour, rien de nouveau malgré les signatures massives de la pétition d’avril dernier. Merci

    CCNT 66 : Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 2 juillet 08
    5 septembre 2008,
    bonjour, merci de m’informer de l’évolution des négotiations pour la ccn 51 concernant la valeur du point, je suis ds cgt et j’ai participé dans mon établissement à belfort 90 à une pétition qui représente 95% des salariés signatérent de cette consultation merci pour les nouvelles que vous pourez me donné.

    CCNT 66 : Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 2 juillet 08
    18 juillet 2008, par tam-tam

    je vais répondre au message (du 14 juillet) de Trebessot :

    Vous dites que notre secteur est convié aux conséquences de la mondialisation Quelles sont les conséquences de la mondialisation ? Et De quelle déréglementation parlez-vous ? Des exemples ?

    est-ce un mal de vouloir « bouger » le PMS (Paysage Médico Social) ? Il faut aussi savoir évoluer avec son temps, s’adapter au lieu de s’enferrer dans un discours style « ça fait 20 ans que je travaille comme ça » sans se remettre en question.

    Vous vous inquiétez d’un changement de système. Mais est-ce que le système actuel est mieux ? parce qu’il faut arrêter de rêver un peu. Le beau pays de CANDY, faut arrêter d’y croire, faut redescendre de votre petit nuage, revenir à la réalité. Et faut pas oublier que le PMS (Paysage Médico Social) dépend des financements publics et arrêter de penser que tout nous est dû.

    c’est vrai que c’est beaucoup mieux de fonctionner sans projet. D’après ce que vous écrivez, on dirait que tous les projets vont être standardisés. Ce n’est pas parce qu’on veut travailler de façon plus rigoureuse (et je n’ai pas écrit rigide car un projet peut et doit évoluer à tout moment) et donc plus professionnelle qu’il faut généraliser sur la standardisation.

    Vous parlez de contrat clé en main avec des grands groupes (Bouygues, Vinci...). J’aimerais savoir si vous avez des exemples précis d’établissements sociaux ou médico sociaux repris par des grands groupes style Bouygues ou Vinci. On n’est pas dans le bâtiment ou l’industrie.

    J’ai l’impression que vous faites beaucoup de généralités et que vous mélangez tout et n’importe quoi pour vous faire peur et faire peur aux autres. Vous utiliser des grands mots (mondialisation, déréglementation, standardisé, démocratie sociale, atomisation…) qui ne veulent rien dire, qui sont creux comme pleins de grands mots un petit peu fourre tout. Des mots qui ne font pas avancer mais derrière lesquels on se cache pour se convaincre qu’on n’est pas responsable. Sauf qu’on est, tous, chacun, responsable de la société telle quelle est. Arrêtons de penser d’abord à soi-même, personnellement. Pensons collectivement. Et cela implique des concessions de part et d’autre, comme un vieux couple…

    Je suis pour des syndicats (de salariés) forts qui défendent l’intérêt du plus grand nombre et qui représentent le plus grand nombre. Mais pas pour des syndicats qui ne représentent qu’eux-mêmes. Car je vois beaucoup de Délégué DU Personnel qui sont plutôt Délégué PERSONNEL. Et je serai curieux de savoir quelle est la représentativité réelle des syndicats ? Et quand je vois certains « DP », y’a des anciens de 1936 qui doivent se retourner dans leur tombe.

    Et je suis d’accord avec vous quand vous dites qu’il faut éviter la PENSÉE UNIQUE d’un seul syndicat style Fegapei et qu’il faut PENSER LA COMMUNICATION.

    Mais il ne faut pas se tromper de combat en faisant des amalgames de tout et n’importe quoi…ayons des points et des actions ciblées au lieu de partir dans tous les sens comme vous le faites.


    CCNT 66 : Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 2 juillet 08
    14 juillet 2008, par Trebessot

    Voilà note secteur convié aux conséquences de la mondialisation dans un contexte ou la déréglementation vient chaque jour déliter le lien social atomisant toutes les formes de solidarité. Sarkozy reprend le combat de Thatcher. Le secteur médico social va être mis à mal : - Concentration de la gestion sur 3 à 6000 gestionnaires au lieu des 30 000 actuellement. - Déplacement des arbitrages budgétaires sur les associations/gestionnaires sans garantie de gouvernance appropriée. Les tensions seront nombreuses et violentes ( peut être peu perçues avec les départs des senors) mais en dix ans le paysage médico social risque d’être bougé de façon peu imaginable aujourd’hui (systématisation des dé qualifications de nombreux emplois éducatifs, projets de service ou d’établissements standardisés sur des "normes qualité" plus hygiénistes que "personnalisantes" ( des modélisations sont en cours pour des fonctionnements au moindre coût)....Introduction de contrat clé en main avec des grands groupes (Bouyghe, Vinci...). - Naturellement, pour baisser les coûts , baisse des salaires. Les réponses nouvelles aux besoins repérés et non satisfaits à ce jour se feront sur les gains obtenus dans la gestion salariale...

    Dans ce contexte, il est URGENT que les syndicats (un front syndical doit se constituer) se mettent d’accord sur une méthode de gestion (mobilisatrice) de cette crise. Attention la CFDT a déjà joué son coup avec les retraites...Méthode bâtie sur les points partagés de la situation et de sa gravité, partagés sur les points à débattre (enclencher de la démocratie sociale et utiliser un site et newsletter pour dynamiser les prises de conscience, PENSER LA COMMUNICATION pour sortir de la pensée unique Fegapei" que tel ou tel syndicat risque de développer....débattre des points de modernisation qui seraient nécessaires pour dynamiser le secteur.

    Oui le secteur est en danger, oui bloquer sur les salaires est une stratégie de grande prudence pour faire comprendre qu’ à travers la refonte des grilles des salaires c’est conduire à l’atomisation et à une baisse généralisée des revenus dans le secteur. TENIR BON





     

     

     

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