Le numéro 8 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne

12 juillet 2017

La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.
Vous pouvez télécharger le N°8 en pièce jointe dans cet article.

Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :

  • le rôle et les missions du secteur LDAJ
  • une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
  • le planning des formations juridiques fédérales
  • des articles de fond avec des références juridiques
  • une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
  • les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
  • des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD

Au sommaire du N°8 :

  • L’édito sur : Faire respecter le temps de travail dans la FPH
  • La formation professionnelle
  • L’obligation d’adhérer à l’ordre national infirmier : L’arlésienne…
  • Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
  • C’est déjà jugé : La présence d’amiante dans un centre hospitalier peut justifier une expertise du CHSCT
  • Qui représente le syndicat en justice ?
  • Des questions ? des réponses ! RTT et maternité ; préavis de grève dans une clinique privée ayant des missions de service public
  • Histoire de la sécurité sociale
  • Les brèves fédérales : prochaines réunions et formations du secteur LDAJ ; Les fiches pratiques et les recueils juridiques de la Fédération

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salarié(e)s peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

D’autres articles sont disponibles dans la rubrique " vos droits " : http://www.sante.cgt.fr/Actualites-Juridiques

La page juridique santé privée : http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee

De même, des fiches pratiques et des recueils spécifiques sont aussi disponibles à ces pages : http://www.sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes ; http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

Pour se syndiquer à la CGT, les salarié(e)s peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.

Les autres numéros de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique.

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