La GIPA pour les agents de la fonction publique

16 juin 2014

La GIPA est la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique.

Cette disposition a été mise en place en 2008 et permet aux agents de percevoir une indemnité financière brute si le traitement indiciaire brut de l’agent a évolué moins vite que l’inflation sur une période de 4 ans.

Les agents concernés par la GIPA

La GIPA peut être versée à l’ensemble des agents titulaires ou non dans la fonction publique qui sont rémunérés sur un indice inférieur à 963.

Le calcul de la GIPA

Pour 2014, pour le calcul de la GIPA, la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013.

Les agents peuvent savoir s’ils bénéficient de la GIPA en procédant au calcul suivant :

GIPA 2014 = ( IM au 31-12-2009 x TIB 2009 x 1,063 ) – ( IM au 31-12-2013 x TIB 2013 )

IM : Indice Majoré de l’agent
TIB 2009 = 55,0260 €
TIB 2013 = 55,5635 €
IPC : Indice des Prix à la Consommation – 6,3 %, soit 0,063

Exemple de calcul :

Pour un agent de service hospitalier qualifié au 8ème échelon de l’échelle 3 avant le reclassement de 2014, Indice majoré 319 du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 :

GIPA 2014 = ( IM 319 x 55,0260 x 1,063 ) - ( IM 319 x 55,5635 ), soit

GIPA 2014 = 18659,151522 - 17724,7565 = 934,39 €

Un calculateur de GIPA, réalisé la CGT Fonction Publique est disponible sur le site Fédéral dans cet article :

GIPA 2014 : Calculez !

Références législatives

  • Décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • Décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • Circulaire 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • Circulaire n°2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret 2008-539 du 6 juin 2008
  • Décret 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

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